Règlement de l'association


Article 1
L'Association Calinot Singe (Association Loi 1901), dont les statuts on été déposés le 08 octobre 1987, a pour objet de gérer une crèche parentale destinée à accueillir douze enfants âgés d'au moins 6 mois à 3 ans et habitant le 15ème arrondissement de Paris à l’inscription.

Article 2
Sont membres de l'association les parents autorisés à confier leur(s) enfant(s) à la crèche parentale.

TITRE 1 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3
L’assemblée générale est l'organe délibératif de l'association. Il se réunit une fois par mois au moins sur convocation du bureau(voir titre II) par voie d'affichage ou autre.

Article 4
La présence de l'un des deux parents à la réunion mensuelle est obligatoire. L'absence répétée aux réunions de l’’assemblée générale peut entraîner l'exclusion de la crèche.
Article 5
L’assemblée générale se réunit valablement lorsque deux tiers au moins des enfants sont représentés par un parent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, chaque couple de parents ayant UNE VOIX par enfant.
Les parents peuvent se donner procuration (entre couples) en cas d'absence à une réunion.
Article 6
L’assemblée générale a compétence pour prendre toute décision, délibérer et voter sur toute question même non inscrite à l'ordre du jour, ceci sans aucune limitation liée à la compétence du bureau.
Il peut entendre le personnel en début de réunion.
Il peut à tout moment révoquer le bureau pour en élire un nouveau.


TITRE II : LE BUREAU
Article 7
L'assemblée désigne, à la majorité, pour la représenter et l'administrer un bureau de plusieurs membres, dont au moins :
  • un président
  • un secrétaire 
  • un trésorier
Le bureau exerce sa responsabilité conformément aux décisions de l'Assemblée, au projet d’établissement et au règlement de fonctionnement. L’Assemblée peut décider à tout moment de dissoudre le bureau de procéder à une nouvelle élection.

La description du rôle de chaque membre du bureau, résumée dans ce Règlement Intérieur est détaillée dans le document « Descriptif des Rôles de l’Association ». Ce document fait l’objet d’une approbation en assemblée générale à chaque révision.
Article 8
Le président a notamment pour mission de coordonner les tâches des parents et de veiller ainsi à la bonne exécution des décisions de l’assemblée générale.
Le compte bancaire fonctionne sous sa responsabilité conjointement avec le trésorier.
Article 9
Le vice-président reçoit délégation du président pour tout ce qui concerne la gestion du personnel. Il assure la coordination avec le/la responsable technique de la crèche.
Article 10
Le secrétaire général seconde le président dans toutes ses tâches, sauf pour ce qui est des questions financières et bancaires qui sont de la responsabilité du trésorier.
Le secrétaire général s'occupe également de l'organisation matérielle des réunions, du décompte des présences et des votes et tient le registre des réunions où il consigne l'essentiel des débats et la décision finale. Le cahier tenu à cet effet est à la disposition des membres de l’assemblée générale qui souhaitent le consulter.
Toute décision de l’assemblée générale qui y est régulièrement consignée a force obligatoire tant qu'elle n'a pas été modifiée ou abrogée par l’assemblée générale.
Article 11

Le trésorier est responsable de la tenue de la trésorerie et en particulier : 
  • de la tenue des livres de compte ;
  • de la gestion du (ou des) compte(s) en banque ;
  • du paiement des salaires et de toute autre dépense ;
  • de l'établissement du budget et de sa présentation à l’assemblée générale.
Article 12
La gestion des subventions relève de la responsabilité du bureau. Cette responsabilité peut être confiée à un membre du bureau en particulier, secondé par un ou plusieurs parents hors du bureau.
Article 13
Le recrutement des nouveaux parents relève de la responsabilité du bureau. Cette responsabilité est confiée au secrétaire, secondé par un ou plusieurs parents hors du bureau et par le/la responsable technique.

TITRE.III : OBLIGATIONS DES PARENTS

Article 14
Les parents sont tenus d'effectuer à la crèche une permanence par semaine, exception faite des membres du bureau qui effectuent leur permanence une semaine sur deux. En aucun cas une permanence ne pourra être effectuée par une personne non membre de l’association.
Cette permanence est effectuée à jour fixe, défini à l'avance et une fois pour toutes en fonction des disponibilités.

Concernant la permanence du matin, si le parent de service n’est pas à l’heure, le 1er

parent arrivé reste jusqu’à l’arrivée du suivant et ce jusqu’à l’arrivée du parent de permanence prévu.
Toute modification (ponctuelle ou permanente) quant aux dates de permanence devra être signalée à l’avance au parent chargé de la communication interne et notamment de l’information concernant les permanences.

Article 14 bis
L’enfant du parent de permanence reste sous la responsabilité de l’équipe pédagogique (il n’accompagne pas son parent pendant que celui ci s’occupe des tâches ménagères).

Article 15
Les tâches à effectuer au cours de la permanence sont définies par l’assemblée générale et en concertation avec le/la responsable technique voir projet d’établissement. Il pourra s'agir de toute activité nécessaire au bon fonctionnement de la crèche et au bien-être des enfants : surveillance, jeux, petites tâches ménagères, cuisine, etc.
Le parent de permanence est à l’écoute des besoins exprimés par l’équipe.

Article 16
Le non respect des règles de comportement fixées par le présent règlement, notamment dans le cas où la sécurité des enfants serait menacée, est passible de sanction, voire d’une exclusion de la crèche, qui fera l’objet d’un vote en assemblée générale. 

Article 17
Les horaires de permanence sont votés en assemblée générale, en concertation avec le/la responsable technique.

Article 18
Tous les membres de l’Association prennent la charge d'une responsabilité particulière de gestion de l’Association. La description de l’ensemble des rôles figure dans le document « Descriptif des Rôles de l’Association », voir projet d’établissement. Ce document fait l’objet d’une approbation en assemblée générale à chaque révision. 

Article 19
Les parents sont tenus au paiement d'une participation financière mensuelle. Celle-ci est due le 1er de chaque mois pour le mois à venir, dans son intégralité, sauf indication du trésorier prenant en compte les jours de fermeture de la crèche, une hospitalisation de l’enfant, ou une absence pour cause de maladie supérieure à au moins dix jours. Pour le mois de l’inscription et le mois de départ, le cas échéant, la participation fait l’objet d’un calcul au prorata du temps de présence de l’enfant.
Le calcul des participations familiales par enfant est défini par le barème de la CAF qui est revu et adressé à la crèche chaque année pour la période du 1er septembre au 31 août. 

Article 20
Les parents doivent mettre à la disposition de l'association, lors de l’inscription de l’enfant, une somme fixée d'avance, à titre de dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est encaissé.
Le paiement d'une adhésion annuelle est également prévu. Celle-ci est due le 1er septembre. En cas d’arrivée en cours d’année, le paiement de l’adhésion est un préalable à l’inscription de l’enfant. L’adhésion est due intégralement sans calcul pro-rata jusqu’à la date d’échéance suivante.
Toute modification du montant du dépôt de garantie ou de l’adhésion annuelle doit être validée en assemblée générale.

Article 21
Toute adhésion implique l'acceptation pleine et entière du règlement intérieur et du projet pédagogique. Le non respect de l’une ou l’autre des dispositions énoncées peut entraîner l’exclusion des parents et de leur enfant. 

TITRE IV : ADMISSION DES ENFANTS
Article 22
Le recrutement des nouveaux parents et enfants se fait en fonction des critères définis par l’assemblée générale, notamment : l'âge de l'enfant, la disponibilité et l'esprit associatif des parents.
Article 22 bis
Une vigilance particulière sera portée à tout parent ayant un enfant handicapé ou atteint d’une maladie chronique et désirant entrer à la crèche.
Les parents ayant des difficultés sociales et désirant entrer à la crèche feront également l’objet de notre attention.
Nous mettrons tout en œuvre pour établir un projet d’aide individualisé en collaboration avec le/la responsable technique et la PMI.

Article 23
L'admission des enfants à la crèche est subordonnée aux conditions suivantes :
  1. dépôt d'un certificat médical autorisant l'enfant à vivre en collectivité ;
  2. dépôt d'un certificat médical attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires ;
  3. dépôt de tout certificat médical relatif à l’état de santé de l’enfant (par exemple allergie alimentaire);
  4. dépôt d'une fiche d'admission comprenant : les renseignements d'état civil, les coordonnées complètes des parents au domicile et à leur(s) lieu(x) de travail, les coordonnées d'une personne susceptible de reprendre l'enfant, les renseignements particuliers concernant le régime alimentaire et l'état de santé de l'enfant, une autorisation d'hospitalisation, les coordonnées du médecin traitant ;
  5. dépôt d'une décharge de responsabilité en faveur du/de la responsable technique ou son suppléant et des membres de l’assemblée générale en cas d'urgence médicale ;
  6. dépôt d'une autorisation de sortie ;
  7. paiement de la participation parentale mensuelle pour le premier mois ;
  8. justification des revenus du foyer ;
  9. paiement préalable du dépôt de garantie et de l’adhésion annuelle ;
  10. dépôt d’une autorisation parentale d’administration de médicaments sur ordonnance uniquement ;
  11. fréquentation régulière obligatoire ;
  12. approbation écrite de l’adhésion au règlement intérieur.

Article 24
L'admission définitive de l’enfant aura lieu après une période d'adaptation décidée par le/ la responsable technique en accord avec les parents.

TITRE V : FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE

SOUS TITRE 1 : LES SALARIES

Article 25
L'encadrement des enfants est assuré par un personnel compétent dont la composition devra être conforme aux dispositions prévues par le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la Santé Publique.
La responsabilité technique de la crèche est confiée au/à la responsable technique désigné(e).

Hors période d’ouverture et de fermeture, le personnel est sous la responsabilité du/de la responsable technique ou de son adjoint(e) si il/elle est absent(e). Lors des périodes d’ouverture et de fermeture, en l’absence de la responsable technique ou de son adjoint(e), le parent de permanence assure l’encadrement du personnel.

La personne faisant la cuisine aux enfants le matin est également habilitée à accueillir les enfants le matin avec le parent de permanence.

La crèche pourra également accueillir des stagiaires dans le cadre des conventions de stages conclues avec les différentes écoles.

Article 26
La composition de l’équipe et les rôles de chacun sont définis en concertation avec le/la responsable technique dans les fiches de poste, conformément à la convention collective du 04 juin 1983, voir projet d’établissement. Ce document fait l’objet d’une approbation en assemblée générale à chaque révision. 

Le/la responsable technique est responsable de la sécurité physique et affective des enfants. Il/Elle est garant(e) du projet pédagogique et est chargé(e) de la gestion de l’équipe en concertation avec le président et le vice-président. 

Article 27
Les congés annuels des salariés de l'association sont accordés par l’assemblée générale en concertation avec le /la responsable technique, afin d'éviter le départ de tous les salariés au même moment et permettre le bon fonctionnement de la crèche. 

Ainsi, en règle générale, les fermetures annuelles de la crèche - qui, sauf exception, durent trois semaines pendant l’été et deux semaines pendant la période Noël - correspondent à des jours de congés pris par les salariés.

La convention collective est la convention collective nationale du 04 juin 1983 dite SNAESCO.

Article 28
Les modalités de planification du temps de travail et de gestion des absences et remplacements sont répertoriées dans le document « Règles de fonctionnement de l’équipe ». Ce document fait l’objet d’une approbation en assemblée générale à chaque révision. 

SOUS TITRE 2 : FRÉQUENTATION DE LA CRÈCHE

Article 29
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures 30. Ses périodes de fermetures annuelles sont fixées chaque année par l’assemblée générale.

Article 30
Les parents sont tenus de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture.

Ils doivent tout spécialement veiller à ne pas amener les enfants après 10 heures et ne pas venir les chercher avant 15h00, sauf exception et une fois le personnel informé à l'avance. U
n retard le matin
sans avoir prévenu la veille
est autorisé par mois ; au second retard, l’enfant n’est pas accepté à la crèche.

Article 31
Dans le cas où aucune personne ne se présente à la fermeture de la crèche pour reprendre l'enfant, le parent de permanence devra téléphoner au domicile de l'enfant ou de toute autre personne habilitée par les parents à reprendre l'enfant. En cas d'absence de ces derniers et des parents, le parent de permanence prend l'enfant en charge. Il est entendu que cette mesure est exceptionnelle et ne s'applique que dans un cas de force majeure. Tout abus conduira à l’exclusion de l’Association.

Article 32
Les parents sont tenus d'avertir l’équipe de l'absence et du retour de l'enfant à la crèche et doivent aussi signaler tout changement d'horaire, de rythme ou de fréquentation de l'enfant.

SOUS TITRE 3 : LA SÉCURITÉ, L'HYGIÈNE ET LA SANTÉ 

 Article 33
A tout moment, les principes suivants devront être respectés :

  • Un enfant ne doit jamais rester seul.
  • Le nombre d’adultes (professionnels et parents) placé auprès des enfants dans un lieu (la crèche ou l’extérieur) doit être au minimum d’un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un adulte pour huit enfants qui marchent.
  • Le nombre d’adultes (professionnels et parents) devra en outre être au minimum de deux personnes à tout moment dans un lieu (la crèche ou l’extérieur), dont un adulte habilité à encadrer le groupe (responsable technique, adjoint(e) ou parent).
  • Exceptionnellement, aux heures d’ouverture et de fermeture, les deux adultes pourront être deux parents.
  • Un adulte ne peut rester seul avec un enfant (qui n’est pas le sien) dans la crèche en dehors des périodes d’ouverture et de fermeture de la crèche.
  • Deux exercices d’alerte incendie doivent être effectués chaque année.
  • Une trousse de premier secours doit obligatoirement accompagner chaque sortie. 

Article 34
Les parents sont instamment priés de ne pas présenter leur enfant s'il est souffrant. Si l’équipe constate que l’enfant a de la fièvre (température supérieure ou égale à 38.5°) et / ou qu’il est contagieux (conjonctivite, gastro-entérite, virus, poux, etc.), les parents sont appelés pour venir reprendre l’enfant.
Article 34 bis
Le médecin de l’établissement veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générales et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Il définit en concertation avec l’équipe les protocoles d’actions dans les situations d’urgence. 

Article 35
L’équipe et les parents de permanence sont responsables de la sécurité des enfants.
Hormis les membres de l’équipe et les parents, seules les personnes qui y sont autorisées par le/la responsable technique ou par les parents de façon écrite (fournisseurs, personnes autorisées à récupérer les enfants) sont admises dans la crèche et ce pour une durée la plus brève possible. 

Article 36
En cas de maladie ou d'accident de l'enfant, le/la responsable technique, son adjoint(e) ou le parent de permanence préviendra les parents de l'enfant avant de prendre toute décision. 

Les parents sont tenus de renseigner la fiche de poids à chaque réunion mensuelle en ce qui concerne leur enfant. Cette indication est en effet nécessaire pour autoriser l’administration de paracétamol par l’équipe en cas de fièvre.

En cas d'urgence et si il a été impossible de joindre les parents, le/la responsable technique ou son adjoint(e) et le parent de permanence sont habilités à faire intervenir les services d'urgences compétents. Les frais médicaux sont à la charge des parents.

Article 37
Tout traitement médicamenteux suivi en dehors de la crèche par l’enfant doit être signalé à l’équipe, qui pourra ainsi le signaler en cas d’hospitalisation en urgence. 

Article 38
La literie, les couches, les repas sont fournis par la crèche.

En cas de régime particulier et exceptionnel de l'enfant, les parents sont tenus d'avertir l’équipe. 

En cas de problème particulier et exceptionnel de l'enfant, les parents peuvent être tenus de fournir les repas préparés.

Article 39
Le dépôt d'un trousseau minimum reste à la charge des parents (pyjama,turbulette, body ou culotte, tee-shirt, doudou si nécessaire pour l'enfant). Les parents doivent veiller à le renouveler régulièrement. Par ailleurs, les parents qui souhaitent que leur enfant soit mouché au mouche bébé doivent en fournir un et s’assurer du renouvellement d’embouts propres.

Article 40
La crèche décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des vêtements et affaires personnelles de I'enfant.

Article 41
Il est interdit de fumer dans les locaux de la crèche.

Article 42
Les jouets personnels de l’enfant ne sont pas admis à la crèche (sauf « doudou »). Pour des raisons d’hygiène, la tétine sera utilisée dans la salle principale avec parcimonie (en cas de gros chagrin) et sous le contrôle de l’équipe pédagogique. 

Article 43
Pour la sécurité de l’enfant, le port de bijoux n’est pas autorisé à l’intérieur de la crèche. 

Article 44
La porte de la crèche doit être systématiquement fermée à clef. 

Article 45
Le minimum de changes est le suivant :
  •  un après le déjeuner ;
  •  un après la sieste ;
  •  un après le goûter.
et bien sûr à chaque fois que cela est nécessaire.

Article 46
L'accès de la crèche en chaussures de ville doit rester limité au couloir d'entrée.
Les personnes désirant s'attarder à la crèche ou devant travailler, devront revêtir des surchaussures.
Les enfants qui marchent devront soit porter des chaussons, soit une paire de chaussures réservée à la crèche.

TITRE VI : DÉMISSION, EXCLUSION

Article 47
La qualité de membre se perd par démission et décès.

Le bureau a le pouvoir de prononcer l'exclusion de parents membres de la crèche dans certains cas :
  •  non paiement des participations financières ou retard répété dans le paiement ;
  •  retards répétés ou absences aux permanences ;
  •  retards répétés et abusifs par rapport aux horaires de fermeture de la crèche ; 
  •  non respect du règlement intérieur ;
  • toute autre faute grave allant à l'encontre du bien être des enfants et du bon fonctionnement de la crèche.

L'intéressé est mis en demeure par lettre recommandée. Dès réception de celle-ci il doit alors fournir sous 15 jours des explications orales ou écrites. Si aucun accord n’est trouvé, la radiation est prononcée.

Tout ou partie du dépôt de garantie peut être retenu(e) en dédommagement.

Article 48
Les parents qui souhaitent se retirer de la crèche doivent le signaler par lettre recommandée avec accusé de réception et donner un préavis d'un mois. Si l'enfant est retiré avant l'expiration de ce préavis, le mois correspondant est dû et la somme nécessaire peut être retenue sur le dépôt de garantie.

Toutefois si un recrutement intervient très rapidement, les parents démissionnaires pourront être libérés de tout ou partie de leur préavis.

Article 49
Durant le mois de préavis, le parent démissionnaire est également tenu d'effectuer ses permanences, sauf si le parent est excusé par l’assemblée générale.